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Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès à Advaizr ainsi que l’utilisation de ses services, site web et applications. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.

Acceptation des conditions​

En accédant ou en utilisant Advaizr, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description du service​

Advaizr est une plateforme SaaS alimentée par IA pour l’assistance juridique et financière, incluant notamment :

  • Rédaction et analyse de documents
  • Assistance à la recherche
  • Visualisation et analyse de données
  • Outils de collaboration d’équipe
  • Intégration avec des services tiers

Comptes utilisateur​

Exigences liées au compte​

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte
  • Être responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Informer immédiatement Advaizr de tout accès non autorisé
  • Être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte

Types de comptes​

  • Compte individuel : usage personnel ou professionnel
  • Compte équipe : usage collaboratif par des équipes définies
  • Compte entreprise : déploiement à l’échelle de l’organisation avec des conditions personnalisées

Responsabilités de l’utilisateur​

Usage acceptable​

Vous vous engagez à utiliser Advaizr uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

  • Violer toute loi ou réglementation en vigueur
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Téléverser du code malveillant ou tenter d’enfreindre la sécurité du système
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
  • Perturber l’accès d’autres utilisateurs au service
  • Utiliser le service pour un accès automatisé non autorisé ou du data mining

Contenu​

Vous restez propriétaire des contenus que vous téléchargez sur Advaizr, mais nous accordez les licences nécessaires pour fournir nos services. Vous êtes responsable de :

  • La légitimité du partage de vos contenus
  • La véracité et la légalité de ces contenus
  • Sauvegarder vos documents importants
  • Respecter les réglementations applicables à vos données

Propriété intellectuelle​

Propriété d’Advaizr​

Advaizr détient et protège les éléments suivants :

  • Logiciel et code-source de la plateforme
  • Interfaces et éléments de design
  • Documentation et supports de formation
  • Marques, logos et actifs de marque
  • Modèles IA et algorithmes

Licence limitée​

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser Advaizr conformément à votre abonnement. Cette licence ne vous autorise pas à :

  • Modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées
  • Décompiler ou rétroconcevoir le logiciel
  • Supprimer les mentions de propriété
  • Utiliser la plateforme pour l’analyse concurrentielle

Abonnement et facturation​

Modalités de paiement​

  • Les frais sont basés sur votre formule d’abonnement
  • Les modalités de paiement sont définies lors de la souscription
  • Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire
  • Nous nous réservons la possibilité de modifier les tarifs avec préavis

Gestion de l’abonnement​

  • Vous pouvez changer de formule selon nos politiques
  • Les procédures d’annulation figurent dans votre contrat
  • Les clients entreprise peuvent avoir des termes personnalisés

Résiliation​

Résiliation de compte​

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour :

  • Violation des présentes Conditions
  • Activité frauduleuse ou abusive
  • Inactivité prolongée du compte
  • Non-paiement des frais applicables

Après résiliation​

À la résiliation :

  • L’accès au service est interrompu
  • Le traitement des données suit notre Politique de données
  • Certaines clauses survivront à la résiliation, comme spécifié ici

Exclusions de responsabilité​

Service fourni “tel quel”​

Advaizr est fourni sur une base “tel quel” et “selon disponibilité”, sans garantie expresse ou implicite.

Pas un conseil juridique ou financier​

  • Advaizr est un outil aidant les professionnels
  • Les résultats ne constituent pas un conseil juridique ou financier
  • Les utilisateurs doivent exercer leur jugement professionnel
  • Il est recommandé de consulter un professionnel pour les décisions critiques

Limitation de responsabilité​

Dans les limites permises par la loi, Advaizr décline toute responsabilité pour :

  • Dommages indirects, accessoires ou conséquents
  • Perte de profits, de données ou d’opportunités
  • Interruptions de service ou perte de données
  • Dommages dépassant les montants versés au cours des 12 mois précédents

Modifications des conditions​

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur notre site ou par notification directe. Votre utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable​

Ces Conditions sont régies par les lois indiquées dans votre contrat d’abonnement, sans égard aux conflits de lois.

Contact​

Pour toute question relative à ces Conditions :

Dernière mise à jour : 12 mai 2025